Conditions d’utilisation (CLUF)

1. Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Habibe Atik, qui développe et édite l’App (« nous », « notre », « nos »), portant sur l’application iOS MyRoutine – Habit Tracker (affichée sous le nom « Rutinim » sur les appareils réglés en turc), y compris ses widgets, ses actions Siri et Raccourcis, ses notifications, ses contenus, ses fonctionnalités et toutes ses mises à jour (ensemble, l’« App »).

En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant l’App, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et vous acceptez qu’elles vous engagent. Si vous ne les acceptez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’App.

Les présentes Conditions complètent le Contrat de licence utilisateur final des applications sous licence standard d’Apple (le « CLUF standard »), qui s’applique également à votre utilisation de l’App. Si les présentes Conditions et le CLUF standard traitent différemment une même question, les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous ne pouvez utiliser l’App que si vous avez la capacité de conclure un contrat contraignant en vertu de la loi qui vous est applicable ou, lorsque cela est requis, avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, qui est alors responsable de votre utilisation. L’App n’est pas conçue pour les enfants n’ayant pas l’âge requis par la loi locale pour l’utiliser sans le consentement de leurs parents.

2. Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’App à des fins personnelles et non commerciales sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias d’Apple (les « Règles d’utilisation »). L’App vous est concédée sous licence, et non vendue. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Il vous est interdit, et vous ne devez permettre à personne, de : (a) copier, modifier, traduire ou adapter l’App, ou en créer des œuvres dérivées ; (b) décompiler, désassembler l’App, procéder à son ingénierie inverse ou tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ; (c) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l’App ; (d) supprimer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété ; (e) contourner, désactiver ou perturber la vérification des achats ou toute mesure de sécurité ou de protection technique, ou accéder à des fonctionnalités payantes sans les payer ; ou (f) utiliser l’App de manière illicite, à des fins illicites ou de toute manière susceptible de l’endommager, de la désactiver ou d’en altérer le fonctionnement.

3. Apple et l’App Store

Vous et nous reconnaissons et acceptons ce qui suit :

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple »). C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’App et de son contenu.
• Votre licence se limite à l’utilisation de l’App sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation, étant entendu que l’App peut être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume, lorsque ces options sont disponibles.
• Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’App.
• Si l’App n’est pas conforme à une garantie applicable qui n’a pas été valablement exclue, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’App (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l’App. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie est régi par les présentes Conditions, y compris par les exclusions et limitations prévues aux articles 13 et 14.
• C’est à nous, et non à Apple, qu’il incombe de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’App ou au fait que vous la déteniez et l’utilisiez, notamment (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’App ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur toute législation similaire, dans chaque cas sous réserve des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi.
• Si un tiers affirme que l’App, ou le fait que vous la déteniez et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
• Vous déclarez et garantissez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions. Vous vous engagez également à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
• Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lorsque vous utilisez l’App.
• Toute question, plainte ou réclamation concernant l’App doit nous être adressée en utilisant les coordonnées figurant à l’article 21.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous acceptez les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

Si l’App vous est fournie dans le cadre du Contrat de licence de l’utilisateur final d’application sous licence d’Apple (le « CLUF standard »), les présentes Conditions s’appliquent en complément du CLUF standard ; en cas de contradiction, le CLUF standard prévaut dans la mesure de cette contradiction. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Règles d’utilisation, les Règles d’utilisation prévalent.

4. Absence de conseil médical, de santé ou professionnel

L’App est un outil polyvalent d’organisation personnelle et de motivation. Elle n’est pas un dispositif médical, ni un service de santé, de remise en forme, de nutrition ou de thérapie, et n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir, surveiller, atténuer ou prévenir une quelconque maladie ou affection.

Les noms d’habitudes, les idées et modèles, les catégories (comme « Santé », « Sport », « Alimentation », « Sommeil » ou « Esprit et sérénité »), les objectifs et compteurs (comme « 8 verres d’eau », « marcher » ou « méditer »), les rappels, séries, badges, niveaux, statistiques et messages sont des intitulés et des outils que vous choisissez et organisez vous-même. Ce ne sont que des exemples, et non des recommandations, et rien dans l’App ne constitue un conseil médical, sanitaire, nutritionnel, diététique, sportif, psychologique, thérapeutique, financier, juridique ou tout autre conseil professionnel.

Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel qualifié avant de commencer, de modifier ou d’arrêter un régime alimentaire, une activité physique, un médicament, un traitement ou toute autre routine liée à la santé, ainsi que pour toute question concernant un problème de santé. N’ignorez jamais un avis professionnel et ne tardez jamais à le solliciter en raison d’un élément quelconque de l’App. Si vous pensez qu’il peut s’agir d’une urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence locaux.

Il vous appartient exclusivement de décider quelles habitudes suivre, et si et comment les mettre en pratique. Vous utilisez l’App et pratiquez toute activité à vos propres risques et sous votre propre responsabilité, et il vous incombe de vous assurer que toute activité est sûre et adaptée à votre situation. Ne vous fiez pas à l’App comme seul moyen de penser à prendre un médicament, de vous souvenir d’un rendez-vous médical ou de toute autre chose pour laquelle un rappel manqué ou tardif pourrait causer un préjudice.

5. Motivacat

Motivacat est un personnage fictif de chat, présenté uniquement à des fins de divertissement et de motivation. Ses images sont des illustrations créées numériquement, et non des photographies. Ses humeurs, sa satiété, ses repas, friandises, gamelles, pièces, animations, sons et messages sont des éléments ludiques, inspirés du jeu, que l’App génère automatiquement à partir de vos validations selon des règles simples et prédéfinies.

Les messages de Motivacat ne sont pas rédigés pour vous par une personne, ne reposent sur aucune évaluation de votre situation et ne constituent en aucun cas un conseil, un jugement, une évaluation ou une orientation, de quelque nature que ce soit, notamment en matière de santé, d’alimentation, de régime, de comportement ou de bien-être. Les références à la nourriture, aux repas ou au fait de manger concernent uniquement le personnage fictif et ne constituent pas des suggestions concernant votre propre alimentation. Motivacat n’est pas un véritable animal et ne nécessite aucun soin réel.

Les fonctionnalités, l’apparence et le comportement de Motivacat peuvent évoluer au fil du temps. Vous pouvez désactiver le mode Motivacat à tout moment dans Réglages.

6. Vos données et sauvegardes

L’App stocke vos données uniquement sur votre appareil. Nous ne les hébergeons pas, ne les recevons pas, ne les sauvegardons pas et n’y avons pas accès (voir la Politique de confidentialité). Vous assumez l’entière responsabilité de vos données, de la sécurité de votre appareil, ainsi que de la réalisation et de la conservation de sauvegardes régulières, par exemple avec Réglages › Vos données › Exporter une sauvegarde (JSON).

Des données peuvent être perdues ou endommagées, par exemple si l’App est supprimée, si votre appareil est perdu, endommagé, réinitialisé ou remplacé, lors d’une mise à jour d’iOS ou de l’App, d’une migration, d’une importation ou d’une restauration, ou en raison d’une erreur logicielle. Comme nous n’en détenons aucune copie, nous ne pouvons pas récupérer les données perdues. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables d’une quelconque perte, altération ou indisponibilité de données.

L’importation d’une sauvegarde ajoute des données à l’App ou modifie celles qu’elle contient ; veuillez donc vérifier un fichier avant de l’importer. Les fichiers exportés échappent au contrôle de l’App, et il vous appartient de choisir où vous les stockez et avec qui vous les partagez. Vous êtes également responsable du contenu que vous saisissez, ainsi que de toute image que vous créez et partagez à l’aide des fonctions de partage de l’App.

7. Rappels, widgets, Siri et statistiques

Les rappels sont des notifications locales délivrées par iOS. Leur délivrance dépend d’éléments qui échappent à notre contrôle, notamment les autorisations de notification, les modes Concentration et Ne pas déranger, le Résumé programmé, le mode Économie d’énergie, la limite d’iOS concernant les notifications programmées, la date, l’heure et le fuseau horaire de l’appareil (y compris les changements d’heure saisonniers), l’extinction de l’appareil ou l’épuisement de sa batterie, ainsi que les mises à jour du système. Les rappels peuvent donc arriver en retard, sans son, ou ne pas être délivrés du tout.

Les widgets ainsi que les résultats de Siri et de Raccourcis sont actualisés par iOS selon son propre calendrier et peuvent ne pas toujours être à jour. Les séries, taux de réussite, tendances, cartes de chaleur, badges, niveaux, la satiété de Motivacat et les autres statistiques sont calculés automatiquement à partir des données que vous saisissez. Ils peuvent comporter des erreurs ou différer de ce que vous attendez, par exemple après des modifications, des protections de série, des importations, des changements de fuseau horaire ou une modification de leur mode de calcul lors d’une mise à jour. Ils sont fournis uniquement à titre informatif et motivationnel.

Nous ne garantissons pas qu’un rappel sera délivré à temps, ni même qu’il sera délivré, ni qu’une série, une statistique ou tout autre résultat sera exact ou complet.

8. Premium, abonnements, essais gratuits et À vie

L’App peut être téléchargée gratuitement. Des fonctionnalités payantes facultatives (« Premium ») sont proposées sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique, ou d’un achat unique « À vie ». Les fonctionnalités incluses dans la version gratuite et dans Premium sont décrites dans l’App et peuvent évoluer au fil du temps.

• Paiement. Tous les achats sont effectués via l’App Store d’Apple et sont soumis aux conditions d’Apple. Le paiement est débité de votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat. Les prix sont affichés dans l’App Store et dans l’App dans votre devise locale ; ils peuvent inclure des taxes, varier selon le pays et être modifiés. Nous ne recevons jamais les données de votre carte de paiement.
• Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé sur votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. En cas de changement de prix, Apple vous en informera lorsque cela est requis.
• Gestion et résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple (sur iPhone : Réglages › [votre nom] › Abonnements) ou dans l’App, sous Réglages › Premium › Gérer l’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. La suppression de l’App ne résilie pas un abonnement.
• Essais gratuits. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, l’éligibilité est déterminée par Apple. Un essai gratuit se convertit automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Le cas échéant, toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
• À vie. L’offre À vie est un achat unique et non récurrent qui débloque toutes les fonctionnalités incluses dans Premium, y compris celles que nous pourrions y ajouter ultérieurement, pour le compte Apple utilisé lors de l’achat, aussi longtemps que nous continuons à proposer l’App et ces fonctionnalités et que l’App reste disponible et compatible avec votre appareil. « À vie » désigne la durée de vie de l’App, et non la vôtre ni une durée déterminée. Nous pouvons proposer séparément d’autres produits ou contenus qui ne font pas partie de Premium. L’offre À vie ne nous oblige pas à développer de nouvelles fonctionnalités ni à fournir des mises à jour, une compatibilité ou une assistance, et ne garantit pas que l’App, une fonctionnalité ou un contenu restera disponible indéfiniment.
• Passer d’un abonnement à À vie. L’achat de l’offre À vie ne résilie pas automatiquement un abonnement en cours. Pour éviter de nouveaux prélèvements, résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple.
• Restauration des achats. Sur un nouvel appareil ou après une réinstallation, utilisez Réglages › Premium › Restaurer les achats avec le même compte Apple.
• Remboursements. Tous les achats sont définitifs, sauf disposition contraire de la loi applicable ou des politiques d’Apple. Les remboursements sont gérés exclusivement par Apple (par exemple sur reportaproblem.apple.com). Nous ne pouvons pas procéder à des remboursements et n’avons pas accès à vos transactions de paiement.

9. Modifications et disponibilité de l’App

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis et sans engager notre responsabilité, modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’App (y compris Motivacat, ses contenus, les widgets et les fonctionnalités Premium), modifier les limites de la version gratuite ou cesser de proposer l’App sur l’App Store. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour, des corrections de bugs, de nouvelles fonctionnalités ou une assistance, et nous ne garantissons pas que l’App sera compatible avec un appareil ou une version d’iOS en particulier. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l’App. Lorsque la loi applicable nous impose de donner un préavis ou de maintenir des fonctionnalités payantes, nous nous y conformerons.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser l’App qu’à des fins licites et personnelles, et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser l’App pour stocker ou partager des contenus illicites, préjudiciables, contrefaisants ou choquants, ni utiliser l’App ou ses fonctions de partage d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui. Vous êtes responsable de tout contenu que vous saisissez et de tout ce que vous choisissez de partager.

11. Propriété intellectuelle

L’App ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités, notamment son logiciel et son code, son design, son interface utilisateur, ses textes, graphismes, icônes, animations et sons, le nom et le logo « MyRoutine », ainsi que le nom, le personnage, les illustrations, les poses, les animations et les sons de Motivacat, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence limitée prévue à l’article 2, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur ces éléments.

Vous pouvez partager les images créées avec les fonctions de partage de l’App (comme « Partager le chat du jour ») à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du personnage ou des illustrations de Motivacat, y compris une utilisation commerciale, des produits dérivés, une utilisation dans d’autres apps ou pour l’entraînement d’intelligences artificielles, requiert notre autorisation écrite préalable.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous saisissez dans l’App. Si vous nous faites part d’idées, de suggestions ou de commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous.

12. Services tiers

L’App s’appuie sur des services et fonctionnalités fournis par Apple et d’autres tiers, tels que l’App Store, les achats intégrés, les notifications iOS, les widgets, Siri et Raccourcis, Fichiers, la feuille de partage et les sauvegardes de l’appareil. Ceux-ci sont régis par les conditions et politiques de confidentialité propres à leurs fournisseurs. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leurs modifications ou de leur contenu. Les liens vers des sites web tiers sont fournis uniquement pour votre commodité.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Nous excluons expressément toutes les garanties, conditions et déclarations, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas que l’App répondra à vos besoins ou vous aidera à adopter une habitude, à atteindre un objectif ou à obtenir un résultat ; qu’elle fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur ; que les données seront stockées ou transférées sans perte ; que les rappels seront délivrés ; que les séries, statistiques ou autres résultats seront exacts ; que les défauts seront corrigés ; ni que l’App sera compatible avec votre appareil. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu auprès de nous ou par l’intermédiaire de l’App (y compris de Motivacat) ne crée de garantie.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous ni aucune personne agissant pour notre compte ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une quelconque perte de données, d’historique d’habitudes, de séries, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou d’opportunités, découlant des présentes Conditions ou de l’App, ou en lien avec celles-ci, y compris du fait de votre utilisation de l’App ou de l’impossibilité de l’utiliser ; de la confiance accordée à un contenu, une statistique, un rappel ou un message de Motivacat ; de toute habitude ou activité que vous choisissez de pratiquer ; de rappels manqués, tardifs ou inexacts ; de la perte ou de l’altération de données ; d’un accès non autorisé à votre appareil ; d’erreurs ou de bugs ; ou de toute modification, suspension ou interruption de l’App. Cela s’applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), lié à la responsabilité du fait des produits, légal ou autre, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Les limitations du présent article s’appliquent en plus de celles du CLUF standard (voir l’article 1) et ne les réduisent pas.

Ces limitations s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel, et elles constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et nous. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, et aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.

15. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre les réclamations de tiers, ainsi que les responsabilités, dommages, pertes et frais raisonnables qui y sont liés (y compris des honoraires d’avocat raisonnables), dans la mesure où ils découlent (a) de votre utilisation abusive de l’App ou de votre violation des présentes Conditions, (b) de votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers, ou (c) du contenu que vous saisissez dans l’App ou choisissez de partager. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre faute.

16. Résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l’App de tous vos appareils (cela ne résilie pas un abonnement ; voir l’article 8). Vos droits au titre des présentes Conditions prennent fin automatiquement, sans préavis, si vous ne les respectez pas, et nous pouvons suspendre ou résilier votre licence à tout moment dans la mesure permise par la loi applicable. À la fin des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser l’App et la supprimer. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les articles 4, 5, 6, 7 et 11 à 20, resteront en vigueur.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de modifications de l’App, de la loi ou des exigences d’Apple. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page correspond à la version la plus récente. En cas de modifications substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple sur cette page ou dans l’App. Si vous continuez à utiliser l’App après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous les acceptez, dans la mesure permise par la loi. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser l’App et résiliez tout abonnement.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de l’App, ou en lien avec elles (y compris les litiges ou réclamations de nature extracontractuelle), sont régis par le droit de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux et les bureaux d’exécution d’Istanbul (Türkiye) ont compétence exclusive.

Toutefois, si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et vous pouvez également saisir les juridictions ou les instances de règlement des litiges de consommation (telles que les commissions d’arbitrage des consommateurs) compétentes en vertu de la loi impérative qui vous est applicable. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de régler la question à l’amiable.

19. Dispositions générales

• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions d’Apple mentionnées ci-dessus, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’App et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition, ou que nous tardions à le faire, ne vaut pas renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent. Nous pouvons les céder ou les transférer, par exemple dans le cadre d’un transfert de l’App, à condition que vos droits en tant que consommateur ne soient pas réduits.
• Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Interprétation. Les titres ne sont fournis que pour faciliter la lecture. Les termes « y compris » et « notamment » signifient « y compris, sans s’y limiter ».

20. Langue des présentes Conditions

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues pour votre commodité. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

21. Contact

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant l’App ou les présentes Conditions, veuillez contacter :
Habibe Atik · appsroutine@gmail.com